Philippe Durand


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332825(source JORF)
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe DURAND
Général de brigade
directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000046382676(source JORF)
admission
08 Octobre 202208/10/2022
De: Durand Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2022-05-01"
INTJ2208760S(source BOMI)
promotion
05 Avril 202205/04/2022
De: DURAND Philippe
brigadier de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
12
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK2127983A(source BOMI)
attribution
07 Mars 202207/03/2022
De: Philippe DURAND
Général de brigade
directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité, à
Objet:
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000044202040(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202114/10/2021
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
JORFTEXT000044025740(source JORF)
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043879631(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe DURAND
Général de brigade
directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043850472(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Durand Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2020-06-01"
INTJ2010506S(source BOMI)
promotion
15 Juin 202015/06/2020
De: DURAND Philippe
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2019
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE MAJOR DE POLICE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2019
INTC1917962A(source BOMI)
inscription
16 Septembre 201916/09/2019
De: Durand (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000038529896(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Durand (Philippe, Michel, Guy)
major ; 32 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000038397107(source JORF)
décoration
21 Avril 201921/04/2019
De: DURAND Philippe
attaché principal de l'administration territoriale
Objet:
au titre de l'année 2019 sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors-classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois
directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi
II. - Au titre du
I-2° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000037958694(source JORF)
inscription
08 Janvier 201908/01/2019
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808605S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808592S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037257862(source JORF)
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Durand (Philippe, René, Michel)
colonel. Chevalier du 14 juillet 2006
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-07-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000037146369(source JORF)
promotion
04 Juillet 201804/07/2018
De: Durand Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2018-04-01"
INTJ1805767S(source BOMI)
promotion
17 Mai 201817/05/2018
De: Durand Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2018-01-01"
INTJ1727238S(source BOMI)
promotion
17 Mai 201817/05/2018
De: Philippe Durand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Srinivasan Doureradjam, inspecteur des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2017-07-01"
ESRH1700213A(source BOEN)
inscription
21 Décembre 201721/12/2017
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707256S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707186S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
Contamine
Jean-Christophe
NIGEND : 156892NLS : 8014741
INTJ1707242S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: DURAND Philippe
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
INTC1710498A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Durand (Philippe)
Objet:
adjoint du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000033586458(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Philippe Durand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
à compter du 1er juillet 2016
Guilhelm Bruyere, inspecteur des finances publiques
Dominique Durand (née Euvrard), inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
MENH1600546A(source BOEN)
inscription
25 Août 201625/08/2016
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
De Barbeyrac
INTJ1610860S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610859S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Durand (Philippe, René, Michel)
colonel. Chevalier du 11 novembre 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-11"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000031460314(source JORF)
promotion
10 Novembre 201510/11/2015
De: Philippe Durand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2015-07-01"
MENH1500594A(source BOEN)
inscription
22 Octobre 201522/10/2015
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517129S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: DURAND Philippe
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2015
Liste utile
INTC1515616A(source BOMI)
inscription
17 Août 201517/08/2015
De: DURAND Philippe
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2015
Liste utile
INTC1514645A(source BOMI)
inscription
17 Août 201517/08/2015
De: Philippe Durand
notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Bruno Delabre
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000030406572(source JORF)
nomination
29 Mars 201529/03/2015
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415794S(source BOMI)
prime
17 Novembre 201417/11/2014
De: Philippe Durand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2014-07-01"
MENH1401200A(source BOEN)
inscription
06 Novembre 201406/11/2014
De: Durand, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Durand, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: DURAND Philippe
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Durand Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415548S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Philippe Durand
Objet:
ETLL1418214S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 201410/08/2014
De: Durand, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2013-12-01"
INTJ1319382S(source BOMI)
promotion
16 Janvier 201416/01/2014
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308963S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308946S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308904S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe Durand
inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à la trésorerie de Giromagny (Territoire de Belfort)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
sud-est
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2013-07-01"
ESRH1300304A(source BOEN)
inscription
24 Octobre 201324/10/2013
De: Philippe Durand
Objet:
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
ETLL1321535S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201310/09/2013
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027399947(source JORF)
réintégration
12 Mai 201312/05/2013
De: Durand (Philippe)
Objet:
des corps
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000027399947(source JORF)
radiation
12 Mai 201312/05/2013
De: Durand (Philippe, Fernand, Norbert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027386307(source JORF)
nomination
05 Mai 201305/05/2013
De: Philippe Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352048(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223802S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Durand, Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223799S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Durand, Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2011
INTJ1223799S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223798S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223818S(source BOMI)
prime
31 Décembre 201231/12/2012
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125093S(source BOMI)
prime
12 Juillet 201212/07/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125088S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124370S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton de surveillance et d'intervention d'Issoire (63)
IOCJ1118372S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000024979067(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. - Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000024484595(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201120/08/2011
De: Durand Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118410S(source BOMI)
prime
30 Mai 201130/05/2011
De: DURAND (Philippe)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563(source JORF)
admission
29 Janvier 201129/01/2011
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000022423592(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Durand (Philippe)
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: DURAND (Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complé mentaire pour l'année 2009
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux
SASM0930504S(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000020729026(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Durand (Philippe, Pierre, Henri)
adjudant-chef, matériel ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000020490499(source JORF)
décoration
07 Avril 200907/04/2009
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000019982467(source JORF)
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Durand (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000018206798(source JORF)
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000018151457(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Durand (Philippe)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000017790987(source JORF)
promotion
05 Janvier 200805/01/2008
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000273977(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Durand (Philippe, Pierre)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Durand (Philippe, Jean, François)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000271974(source JORF)
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: Durand (Philippe, René, Michel)
lieutenant-colonel ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607374(source JORF)
nomination
02 Juillet 200602/07/2006
De: Durand (Philippe, François, Pierre)
adjudant ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000639674(source JORF)
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Philippe Durand
assistant technique, directeur des « participations » de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service « participations » de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000634138(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200624/01/2006
De: Durand (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000446977(source JORF)
radiation
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446977(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000262373(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000790389(source JORF)
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: Philippe Durand
assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000253804(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
lieutenant-colonel ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783843(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Durand (Philippe, Fernand, Norbert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Durand
assistant technique, directeur des participations de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
dans la limite des attributions du service des participations
JORFTEXT000000251677(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200412/03/2004
De: Durand (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2003 les lieutenants de police
JORFTEXT000000231462(source JORF)
promotion
10 Août 200310/08/2003
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000601296(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000233938(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Durand (Philippe, René, Michel)
chef d'escadron ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594483(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408932(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Durand (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2002-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000404365(source JORF)
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2001-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000578176(source JORF)
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Durand (Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2001-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000221238(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 82 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Durand (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000767264(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
pour l'année 2001 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000586619(source JORF)
promotion
07 Janvier 200107/01/2001
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisé
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000216754(source JORF)
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outrer-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Durand (Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1999/04
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000763523(source JORF)
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la diretion générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Durand (Philippe, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Durand (Philippe, Noël, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000750887(source JORF)
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000214373(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Philippe Durand
Objet:
de
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
Objet:
pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000212316(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000397237(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Durand (Philippe)
chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Conrié (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000000745043(source JORF)
désignation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211316(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000395827(source JORF)
nomination
02 Juillet 199902/07/1999
De: Durand (Philippe, Jean, Antoine)
adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Durand (Philippe)
Objet:
à la 1re classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759888(source JORF)
promotion
10 Avril 199910/04/1999
De: Durand (Philippe)
Objet:
au concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs pour la session de 1998
JORFTEXT000000210484(source JORF)
admission
25 Mars 199925/03/1999
De: Durand (Philippe)
médecin des hôpitaux, pédiatrie : centre hospitalier et universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Bicêtre (Assistance publique), service réanimation infantile
Objet:
praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants
JORFTEXT000000210648(source JORF)
nomination
07 Mars 199907/03/1999
De: Durand (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000742837(source JORF)
promotion
04 Février 199904/02/1999
De: Durand (Philippe, Jacques)
administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
chef d'escadron ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000192889(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Durand (Philippe)
26965
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000387773(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750471(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000383388(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000565533(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199706/03/1997
De: Durand (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747772(source JORF)
admission
17 Janvier 199717/01/1997
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000734885(source JORF)
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Durand (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378915(source JORF)
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Durand (Philippe)
directeur général de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
31 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Durand (Philippe)
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal
Session de 1993
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000741922(source JORF)
diplome
28 Avril 199628/04/1996
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372884(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718475(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Durand (Philippe)
Orange
Objet:
à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront
sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 3 septembre 1995
A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille
2. Liste complémentaire
Orléans
Groupe:
École d'Enseignement Technique de l'Armée de l'Air (EETAA)
ecole
JORFTEXT000000189289(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000727496(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Durand (Philippe)
Objet:
à la 2e classe du grade d'assistant technique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000736392(source JORF)
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Durand (Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
1. Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000165574(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Durand (Philippe)
direction des armements terrestres, section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1994
JORFTEXT000000165593(source JORF)
promotion
28 Septembre 199428/09/1994
De: Durand (Philippe)
section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1994
35
JORFTEXT000000546425(source JORF)
promotion
05 Février 199405/02/1994
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000729548(source JORF)
détachement
28 Janvier 199428/01/1994
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
3. Membres nommés
en application du 2'de l'article 4 et du 4'de l'article 5 du décret précité
Section 1. - Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000179534(source JORF)
nomination
19 Septembre 199319/09/1993
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec le grade de capitaine
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1993-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000165192(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Philippe Durand
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542631(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Durand (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-12-11"
JORFTEXT000000361574(source JORF)
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Durand (Philippe, Noël, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang au
1er septembre 1992
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
Groupe:
Ecole polytechnique
Marine nationale
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000361858(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: Durand (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau au service de la législation fiscale au ministère du budget
Objet:
la commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission visée à l'article 63 de la loi no 91-428
JORFTEXT000000724285(source JORF)
composition
20 Août 199220/08/1992
De: Durand (Philippe, Henri, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Contingent 1989/10A
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1990-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992
De: Durand (Philippe, René, Joseph)
AG62607K
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1990/04
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1991-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000172796(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Durand (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991
De: Durand (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-06-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000533982(source JORF)
réintégration
06 Septembre 199006/09/1990
De: Durand (Philippe)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1990
JORFTEXT000000168173(source JORF)
diplome
05 Septembre 199005/09/1990
De: Durand (Philippe, Jean-Claude, Christian)
Objet:
dans l'armée active
Avec le grade de capitaine
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: Durand (Philippe, Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
Groupe:
École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
JORFTEXT000000349333(source JORF)
diplome
18 Mars 199018/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.